Acteur majeur en Île-de-France, 1317 Notaires compte une quarantaine de collaborateurs. Organisés en pôles de compétences, ils accompagnent des acteurs publics majeurs, tant à l’échelle locale que nationale, ainsi que promoteurs et bailleurs sociaux. Présentation avec Benjamin Rouche, directeur du pôle immobilier complexe.

DÉCIDEURS. L’étude 1317 Notaires a une riche histoire. Quelles sont les particularités de votre structure ?

 Benjamin Rouche. Comme son nom l’indique, l’étude a été créée en 1317. Elle est historiquement implantée à Palaiseau, en Essonne. J’y suis devenu associé en 2020, année au cours de laquelle nous avons transformé la structure en société par actions simplifiée et adopté une organisation en pôles de compétences. J’y dirige le pôle immobilier complexe, qui regroupe le droit public/droit relatif au logement social, le droit de la construction et de l’urbanisme et, plus généralement, les opérations d’aménagement. En 2022, nous avons étendu notre présence avec l’acquisition d’un office à Paris. Aujourd’hui, l’étude compte une quarantaine de collaborateurs, cinq notaires associés et une dizaine de notaires au total. Nous avons fait le choix de la spécialisation : chaque notaire possède un domaine de compétences précis. Pour ma part, je me consacre exclusivement à l’immobilier complexe.

Vous accompagnez des acteurs publics majeurs. Comment le secteur public a-t-il traversé la crise immobilière de ces dernières années ?

Le secteur public n’a pas vécu la crise de la même manière que le secteur privé. La crise du marché immobilier, et plus généralement la crise économique, a été l’occasion pour les personnes publiques de redonner du dynamisme à leur patrimoine immobilier, procédant ainsi à des cessions d’actifs et à la revalorisation de sites. Les temps de crise étant propices à la rationalisation des coûts, j’ai pu accompagner certains acteurs à repenser différemment leurs projets, afin de leur permettre de bénéficier d’une économie générale profitant, d’ailleurs, tant aux collectivités qu’aux opérateurs eux-mêmes.

L’État semble vouloir mieux exploiter son patrimoine. Comment analysez-vous les cessions de patrimoine public par rapport aux transactions privées ?

Toutes les personnes publiques – l’État et sa foncière, les communautés d’agglomération, les départements – cherchent aujourd’hui à optimiser leur patrimoine. Dans leur réflexion immobilière, elles se rapprochent du mode opératoire des acteurs privés, tout en conservant les règles protectrices propres au droit public. Un bien relevant du domaine public ou privé d’une personne publique doit être cédé à son juste prix. Des mécanismes de protection juridique existent, comme l’avis de la Direction immobilière de l’État ou l’interdiction de céder certains biens encore affectés à l’usage du public. Il faut composer avec cette ambivalence : dynamiser le patrimoine public à l’instar du privé, tout en le protégeant.

Pouvez-vous nous décrire une récente mission qui a représenté un défi majeur ?

Un excellent exemple est notre accompagnement depuis plusieurs années d’un maître d’ouvrage public majeur dans la réalisation juridique d’un vaste projet d’infrastructures de mobilités en Île-de-France. Ce programme de grande ampleur exige des partenaires capables de concevoir des montages surmesure et d’assurer un suivi durable. Nous avons ainsi élaboré des mises en volumétrie et des constitutions de servitudes complexes, contribuant à la concrétisation progressive du projet. La continuité de cette mission nous a permis de construire avec cet acteur institutionnel un partenariat fidèle, solide et particulièrement efficace. C’est aujourd’hui une fierté de voir le projet « sortir de terre » et être utile à des millions de Franciliens. Dans ce type de dossier, le spectre de vos interlocuteurs doit être large… Absolument. Travailler sur des centaines de fonciers différents implique de contractualiser avec une grande diversité de propriétaires : particuliers, agriculteurs, mais aussi et surtout les collectivités qui détiennent l’essentiel du foncier à l’échelle communale. Cette diversité est très enrichissante.

Parmi les nouveautés législatives récentes figure la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement : comment l’avez-vous accueillie ?

Elle est absolument nécessaire. Le droit de l’urbanisme est devenu bien trop complexe, et cette complexité administrative met à mal les projets. Face à la crise du logement, nous devons fluidifier les procédures et simplifier nos règles. Cette loi de simplification va raccourcir de nombreux délais, sécuriser juridiquement certains projets pour éviter qu’ils ne soient remis en cause ultérieurement, et surtout intégrer de la souplesse – ce qui était essentiel. Notons cependant qu’elle n’est pas encore définitivement validée à ce jour.

Le décret de mai 2025 portant la validité de certains permis de construire à 5 ans constitue-t-il un soulagement ?

Oui, cette mesure a été très bien accueillie par les opérateurs. C’était une mesure simple et efficace en ces temps difficiles pour les secteurs du logement et de la construction. Les projets sont de plus en plus longs à réaliser, et les délais réglementaires étaient souvent trop serrés. Même si cet allongement ne concerne pas toutes les autorisations, cette mesure a vraiment changé la donne pour ceux qui ont pu en bénéficier. Un peu de prospective : où voyez-vous s’ouvrir les perspectives de demain en matière d’urbanisme et d’aménagement ? Les projets d’aménagement et de construction devront s’adapter à l’évolution de la société. Nous connaissons une crise majeure du logement et, dans le même temps, une baisse de l’occupation tertiaire, depuis le Covid notamment. L’avenir passera par la recherche de solutions innovantes comme la transformation de bureaux en logements. Tout cela devra se faire en cohérence avec les exigences environnementales. Le foncier se raréfie : il faut travailler sur l’existant pour créer de nouvelles occasions.

Comment votre étude appréhende-t-elle les innovations numériques – signature électronique, intelligence artificielle ?

1317 Notaires est précurseur sur ces sujets. Nous sommes une étude pilote chargée de tester toutes les innovations technologiques liées au logiciel notarial et de faire des retours d’expérience aux éditeurs. Nous intégrons également beaucoup l’intelligence artificielle dans nos pratiques quotidiennes. Évidemment, nous devons toujours retravailler les résultats – l’IA n’a pas (encore) la finesse du savoir-faire d’un spécialiste –, mais elle nous fait gagner un temps précieux, que nous pouvons mettre à profit auprès de nos partenaires. Plus globalement, nous n’avons presque plus de dossiers papier : tout est dématérialisé, et la majorité des signatures se font électroniquement, souvent à distance. Contrairement à l’image d’Épinal du notariat, notre profession est très en avance sur les technologies, bien plus que beaucoup d’autres. Et je suis convaincu que l’apport de l’IA va se renforcer considérablement duranstles années à venir, mais ne remplacera jamais notre savoir-faire et notre expertise, notamment à travers le conseil.

Vous publiez régulièrement des analyses juridiques sur les réseaux sociaux. Est-ce une démarche nécessaire ?

Tout à fait. Je considère qu’il faut utiliser les réseaux sociaux à bon escient. Diffuser de l’information pour tenir informés les praticiens de mon domaine sur des actualités juridiques diverses et variées me semble très vertueux. C’est une vraie chance que nous avons de pouvoir en disposer, autant s’en servir !

Quel conseil donneriez-vous à une collectivité qui souhaite lancer un grand projet d’urbanisme dans les mois à venir ?

Mon premier conseil : ne pas se priver d’innover et de requalifier des zones qui sont trop souvent laissées à l’abandon, là où il existe un vrai potentiel de valorisation. Aujourd’hui, la loi va dans le sens de l’aide et de la simplification – il ne faut pas hésiter à prendre l’initiative. Pour réussir un grand projet d’urbanisme, une collectivité doit avant tout adopter une démarche rigoureuse, participative et anticipatrice. Plusieurs axes me paraissent essentiels : définir les objectifs (qualité de vie, attractivité, mobilité, etc.) mais également les contraintes existantes, associer très tôt les habitants et les acteurs locaux, et sécuriser les aspects juridiques et fonciers. En tant que notaire, j’ai la chance d’intervenir très en amont, ce qui permet souvent d’éviter quelques écueils juridiques.

Propos receuillis par Alexandre Hervaud