La Cour de Cassation a annulé la démolition des sept éoliennes du parc de Bernagues, au nord de Montpellier. Une décision surprenante pour les opposants, qui ne désarment pas.
Après plus d'une décennie de contentieux, le parc éolien de Bernagues (Hérault), exploité par Énergie Renouvelable du Languedoc (ERL), filiale de Valeco (groupe EnBW), ne sera pas démantelé. Par une décision rendue sans renvoi le 30 avril 2025, la Cour de cassation a définitivement écarté la demande de démolition réclamée par les opposants.
"Considérant que le parc de Bernagues est soumis depuis le 1er mars 2017 au régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), la Cour de cassation affirme, dans cet Arrêt rédigé sans ambiguïté, que ce régime soumet le parc de Bernagues à autorisation environnementale, cette autorisation dispensant de l’obtention du permis de construire", explique le cabinet CGR Avocats, conseil de Valeco, dans un communiqué. Le texte évoque une décision qui met“un terme à cette saga judiciaire permettant d’assurer désormais le maintien et l’absence de démantèlement du parc éolien de Bernagues”.
Le contentieux initial remonte à 2004, année du premier permis de construire. Ce permis, ainsi qu’un second délivré en 2013, ont tous deux été annulés par le Conseil d’État (2012 et 2017), faute notamment de conformité aux règles d’urbanisme. Fortes de ces décisions, plusieurs associations environnementales avaient ensuite saisi le juge judiciaire pour obtenir la démolition du parc, composé de sept éoliennes de 93 mètres de haut mises en service en 2017. En 2023, la Cour d'appel de Nîmes leur avait donné raison, ordonnant la démolition sous astreinte ; une décision désormais censurée par la Cour de cassation.
Affaire à suivre ?
Pour les opposants au projet, l’affaire est cependant loin d’être close. "Prévoyant que ça pouvait arriver, notre collectif a engagé un autre recours", a ainsi déclaré la porte-parole d’un groupe d’associations dans le journal La Marseillaise. Cette fois, c’est devant la Cour administrative d’appel de Toulouse qu’ils demandent l’annulation de l’autorisation environnementale du parc, accusant ERL d’avoir négligé ses obligations en matière de protection des espèces protégées. En l’absence de dérogation à leur destruction, les associations invoquent des jurisprudences du Conseil d’État qui pourraient conduire à une annulation.
Un récent revers subi par Valeco montre que le sujet n'est pas à prendre à la légère : le parc est actuellement à l’arrêt, et ce, pour une durée d’un an. Le 9 avril dernier, soit quelques jours avant la décision de la Cour de Cassation, le tribunal correctionnel de Montpellier a en effet prononcé cette suspension après la mort d’un aigle royal percuté par une pale d’éolienne, une espèce protégée dans le massif de l’Escandorgue.
La rédaction
