Acteur majeur en Île-de-France, 1317 Notaires compte une quarantaine de collaborateurs. Organisés en pôles de compétences, ils accompagnent des acteurs publics majeurs, tant à l’échelle locale que nationale, ainsi que promoteurs et bailleurs sociaux. Présentation avec Benjamin Rouche, directeur du pôle immobilier complexe.

Adoptée le 19 novembre 2024, la loi dite « Le Meur » bouleverse le régime des meublés de tourisme. Pouvoirs renforcés des communes, nouvelles règles en copropriété, fiscalité resserrée : un arsenal pour réguler un marché devenu incontrôlable et préserver le logement résidentiel.

Depuis la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant, à titre expérimental, à permettre à l’État, ses établissements publics et les collectivités territoriales d’avoir recours au tiers financement pour leurs travaux de rénovation énergétique de bâtiments, les acheteurs visés ne se sont pas saisis de cet outil dans le cadre de leurs marchés globaux de performance énergétique.

La police de l’environnement constitue aujourd’hui un objet juridique singulier, à la croisée de la police administrative spéciale et de la police judiciaire spécialisée. À l’heure où les entreprises sont de plus en plus concernées par ce contentieux en plein essor – par la création du délit d’écocide, le durcissement des sanctions administratives, la spécialisation des parquets, ou encore l’émergence des conventions judiciaires d’intérêt public environnementales – il importe de savoir qu’en la matière, l’agent qui prévient… est aussi celui qui sanctionne !