La responsabilité des dirigeants intègre désormais les risques liés à la nature. Pour Corinne Lepage, avocate associée chez Huglo Lepage Avocats, et Olivia Blanchard, présidente des Acteurs de la finance responsable, ne pas les anticiper pourrait être une faute de gestion.
La responsabilité des dirigeants d’entreprise est à l’orée d’une mutation profonde. Longtemps circonscrite aux risques financiers, sociaux ou climatiques, elle intègre désormais une nouvelle catégorie : les risques liés à la dégradation de la nature - biodiversité, ressources naturelles, stabilité des écosystèmes.
Cette évolution ne relève ni d’une anticipation militante ni d’une construction théorique. Elle résulte de la convergence entre le droit positif, les exigences européennes de transparence et la reconnaissance institutionnelle du caractère systémique de ces risques. Elle mobilise pleinement les catégories classiques de la responsabilité des dirigeants.
I – Un fondement juridique déjà opérationnel
La loi PACTE du 22 mai 2019 a modifié l’article 1833 du Code civil en imposant que la société soit gérée dans son intérêt social « en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ». Cette disposition redéfinit l’obligation de gestion diligente.
Or, la faute de gestion - au sens des articles L. 225-251 et L. 223-22 du Code de commerce —-ne suppose pas un comportement intentionnel. La jurisprudence de la Cour de cassation admet qu’elle peut résulter d’une absence d’anticipation face à un risque connu, documenté et prévisible, ou d’une omission de diligences normales.
Ce seuil de prévisibilité est aujourd’hui franchi pour les risques liés à la nature.
II – Des risques désormais établis comme systémiques
La Banque centrale européenne a identifié la dégradation des écosystèmes comme une source majeure de risque financier systémique, soulignant la forte dépendance du système bancaire aux services écosystémiques (trois quarts des prêts bancaires dans la zone euro sont fortement exposés aux services écosystémiques). Le Fonds monétaire international qualifie la perte de biodiversité de risque macro-critique. L’IPBES établit que la dégradation des écosystèmes compromet les bases matérielles des économies.
Ces constats rendent difficilement soutenable l’idée que ces risques seraient incertains ou marginaux.
III – Un signal convergent du droit comparé
Une legal opinion du 11 mars 2024 (Commonwealth Climate and Law Initiative et Pollination), rédigée par Sharif Shivji KC et Rebecca Stubbs KC, conclut que les dirigeants doivent intégrer les risques liés à la nature dans leur devoir de diligence et leur obligation de promouvoir le succès de la société. Leur omission pourrait engager leur responsabilité.
IV – Des obligations de transparence aux effets juridiques renforcés
La directive CSRD (2022/2464/UE), applicable progressivement depuis 2024, impose la publication des dépendances et risques liés à la biodiversité (ESRS E4). Sans créer un régime autonome, elle s’inscrit dans le cadre existant de responsabilité.
L’absence d’identification ou de communication peut ainsi être qualifiée d’information trompeuse à l’égard des investisseurs, engageant la responsabilité civile, voire pénalevoire pénale, des dirigeants. Le précédent climatique est éclairant : en moins d’une décennie, il est devenu un standard juridiquement sanctionnable, comme le montre une action menée par des investisseurs qui demandent à l'organisme britannique de surveillance de l'audit d'examiner de près la comptabilité climatique de HSBC.
Une trajectoire similaire se dessine pour les risques liés à la nature.
Conclusion
Deux impératifs s’imposent : identifier les dépendances aux ressources naturelles tout au long de la chaîne de valeur, et intégrer des mécanismes financiers contribuant à la préservation des écosystèmes, à l'instar du dividende sociétal. Comme pour le climat, ces risques tendent à devenir un standard de gestion prudentielle. Ne pas les anticiper pourrait constituer une faute de gestion caractérisée, engageant la responsabilité personnelle des dirigeants.
Corinne Lepage, Avocate associée chez Huglo Lepage Avocats et ancienne Ministre
Olivia Blanchard, Présidente des Acteurs de la finance responsable et fondatrice de Nature in Finance
