La rue de Montpensier se prononçait hier sur la constitutionnalité de nombreuses mesures de la loi de simplification de la vie économique.
La décision était attendue par de nombreux constitutionnalistes, mais elle est désormais officielle : les Sages ont annulé la suppression des Zones à faibles émissions (ZFE), adoptée il y a quelques mois dans le cadre de la loi de simplification de la vie économique.
Le cavalier législatif porté, entre autres, par le RN et Les Républicains, n’aura donc pas franchi la barrière de la constitutionnalité. Le Conseil avait été saisi sur ce point par les élus socialistes et écologistes, mais aussi par plus de 70 députés de la majorité présidentielle, qui défendaient là l’une des mesures écologiques phares du premier mandat d’Emmanuel Macron.
L’interdiction de circulation des véhicules les plus polluants pourra donc continuer à s’appliquer dans les 25 agglomérations de plus de 150 000 habitants concernées. Du côté des réactions politiques pas de surprise, on reste sur les lignes établies, avec la droite et l'extrème droite qui dénoncent une "écologie punitive"
Une loi de simplification trop chargée
Même traitement pour l’assouplissement du dispositif Zéro artificialisation nette (ZAN), qui avait été largement vidé de sa substance par un amendement LR et RN ajouté à un article visant à faciliter l’implantation de data centers. Le texte adopté excluait du périmètre du ZAN de nombreux projets industriels et permettait aux collectivités de dépasser leurs quotas de 20 % sans justification.
Là encore, les Sages ont considéré qu’il s’agissait d’un cavalier législatif présentant un lien insuffisant avec l’article initial. Une décision qui devrait rassurer à la fois les défenseurs de l’environnement, mais également les collectivités et les acteurs de l’industrie, qui avaient construit leurs stratégies de long terme autour de cette évolution majeure de la gestion du foncier.
Au-delà de ces deux mesures phares, c’est près d’un tiers des articles de la loi sur la simplification de la vie économique qui ont été censurés. Passée de 28 à 84 articles lors de son examen au Parlement, cette dernière était devenue assez ironiquement un véritable fourre-tout législatif.
François Arias
