L’écologie prend du plomb dans l’aile.
En négociation depuis plusieurs semaines, le texte de loi Duplomp sur l'agriculture a finalement fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire le mercredi 2 juillet. Un compromis qui semble donc ouvrir la voie à une adoption dans les prochains jours au Sénat et à l’Assemblée. Une victoire pour les agriculteurs, mais une défaite pour les défenseurs de l’environnement.
Un détricotage en règle des protections environnementales
À bien des niveaux, la loi Duplomb est symptomatique des choix politques deuxième quinquennat Macron, avec un détricotage en règle des protections environnementales. Le texte a pour objectif de lever les « contraintes » avec lesquelles doivent composer les agriculteurs.
Parmi les mesures phares du texte, celle qui a le plus retenu l’attention est la réautorisation de l’acétamipride, un néonicotinoïde interdit dans l’Hexagone depuis 2020 au grand dam des cultivateurs de betteraves et noisettes. Malgré un grand nombre d’études démontrant sa toxicité non seulement pour les insectes pollinisateurs, mais aussi les mammifères et poissons, il sera à nouveau utilisable en cas d’adoption du texte. Seul très léger compromis, la loi prévoit une clause de revoyure dans trois ans par un conseil de surveillance.
Le texte limite au passage les possibilités de mise en place de solutions de remplacement en redéfinissant ces dernières : « constitue une solution alternative une solution techniquement fiable […] et financièrement acceptable, en ce sens que son coût pour le producteur ne doit pas être sensiblement plus élevé que celui engendré par l’utilisation du produit interdit. ». Une évolution de la doctrine qui compliquera logiquement la montée en puissance de solutions moins polluantes, puisque ces dernières devront être économiquement compétitives vis-à-vis de produits phytosanitaires, dont les coûts de développement ont été amortis depuis des décennies et qui bénéficient pleinement d’économies d’échelles.
Parmi les autres coups de canifs dans le droit environnemental, notons une réglementation plus favorable aux très grands élevages et une facilitation du stockage d’eau pour les agriculteurs.
De rares victoires pour les défenseurs de l'environnement
Les négociations ont cependant donné lieu à quelques progrès, ou du moins des compromis. À commencer par l’abandon du projet de mise sous tutelle de l’Anses par le ministère de l’Agriculture. Les spécialistes qui évaluent la toxicité potentielle des substances phytosanitaires resteront donc indépendants. L’idée d’un assouplissement de la protection des zones humides a également été retirée.
Du côté des politiques, les réactions ne se sont pas fait attendre, la droite et l’extrême droite se félicitant et les différents partis de gauche promettant d’essayer de bloquer le texte à l’Assemblée et de l’attaquer devant le Conseil constitutionnel. Les choses sont en revanche plus complexes au sein du parti présidentiel, puisqu’une part non négligeable des députés Renaissance est opposée à la loi Duplomb.
Validé au Sénat le mercredi 2 juillet (232 voix pour contre 103), le texte doit désormais passer devant l’Assemblée le 8 juillet. Reste donc à voir quels équilibres émergeront au Palais Bourbon.
François Arias
