Le Conseil d’État a rejeté la requête d’un collectif de sept associations, dont l’UFC-Que-Choisir, qui demandait l’annulation des textes mettant en œuvre la nouvelle version du référentiel de la certification Haute Valeur Environnementale (HVE).
Moins contraignante que le label bio, la Haute Valeur Environnementale est le troisième -et plus elevé- niveau de la certification environnementale des exploitations agricoles. Cette mention valorisante – au même titre que "produit de montagne" ou encore "produit à la ferme" – est une démarche volontaire pour les exploitants, encadrée par un cahier des charges établi par les pouvoirs publics français. Elle garantit que les pratiques agricoles mises en œuvre sur l’ensemble de l’exploitation préservent les écosystèmes et limitent les pressions exercées sur l’environnement (sol, eau, biodiversité…).
La certification est depuis plusieurs années dans le collimateur de nombreux observateurs. Début 2023, un collectif composé d’associations de consommateurs, de défense de l’environnement et de la santé, d’agriculteurs et d’entreprises biologiques, a ainsi saisi le Conseil d’État pour "faire reconnaître la tromperie du consommateur qui dure depuis plus de 10 ans et mettre un terme au greenwashing entretenu par cette mention ". En cause : une révision du référentiel entreprise par le gouvernement en 2022, visant à renforcer l’exigence de la certification.
Selon l’UFC Que Choisir, "le respect des règles environnementales de base de la Politique Agricole Commune n’est pas exigé, mais plus grave l’utilisation d’intrants chimiques comme des engrais et pesticides de synthèse particulièrement néfastes pour l’environnement ou pour la santé humaine reste autorisée !" . Ce 18 février 2025, le Conseil d’État a rejeté la requête des sept associations qui demandaient l’annulation des textes mettant en œuvre la nouvelle version du référentiel de HVE.
Le gouvernement satisfait
La décision est tombée à pic, à quelques jours de l’ouverture du Salon de l’agriculture, et le ministère de l’Agriculture n’a pas tardé à s’en réjouir : "Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire se félicite de cette décision qui reconnaît les efforts en faveur de la durabilité des exploitations certifiées HVE, et rappelle à cette occasion son engagement en faveur du développement de la certification environnementale HVE, un des outils de la transition écologique et l’une des politiques prioritaires du gouvernement". Rappelons que le gouvernement a pour objectif de décerner la certification HVE à 50 000 exploitations d’ici à 2030 – elles étaient 39 772 au 1er juillet 2024.
Les associations Agir pour l’environnement, Bio Consom’acteurs, FNAB, Générations Futures, Réseau Environnement Santé, SYNABIO et l’UFC-Que Choisir ont pris acte de la décision du Conseil d’État. « Alors que le nouveau référentiel fait déjà l’objet de pressions à la baisse de la part de certaines filières, notamment sur le volet fertilisation, nos organisations resteront particulièrement vigilantes et dénonceront toute tentative d’affaiblissement des exigences environnementales », déclarent-elles dans un communiqué.
Alexandre Hervaud
