La Cour des comptes a publié son premier rapport annuel consacré à la transition écologique, dressant un état des lieux critique de l'action publique française face aux défis climatiques et environnementaux.
Basé sur les enquêtes et contrôles conduits par la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes, ce document de référence (ici en PDF) évalue la cohérence et l'efficacité des politiques menées dans un contexte de finances publiques dégradées.
Le bilan présenté par le Palais Cambon révèle des progrès réels mais largement insuffisants. Si la France a réduit ses émissions de gaz à effet de serre de plus de 30% depuis 1990 et déployé des politiques structurantes dans les domaines de l'eau et des déchets, le rythme actuel ne permet pas d'atteindre les objectifs fixés : réduction de 55% des émissions d’ici à 2030 et neutralité carbone en 2050.
Plus préoccupant encore, l’empreinte carbone totale du pays, incluant les émissions importées liées à la consommation nationale, est orientée à la hausse. Le déclin de la biodiversité s’accélère également, avec une diminution de 31% des populations d’oiseaux spécialistes depuis 1989. L’adaptation au changement climatique accuse un retard préoccupant alors que les événements extrêmes se multiplient.
Une gouvernance à consolider, des investissements à doubler
La création du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) en 2022 constitue une étape importante dans la coordination interministérielle. Placé auprès du Premier ministre, il a permis d’élaborer une feuille de route bas-carbone. La Cour recommande de conforter son rôle pour maintenir sa capacité d’impulsion et de suivi.
Au niveau territorial, les juridictions financières pointent des incohérences dans la coordination entre objectifs nationaux et dynamiques locales, notamment en matière de gestion du trait de côte ou des déchets. Une meilleure articulation des instruments existants et un renforcement du dialogue État-collectivités apparaissent nécessaires.
Selon la Cour des comptes, l’atteinte de la neutralité carbone suppose de doubler les investissements actuels d’ici à 2030, avec des besoins évalués à plus de 200 milliards d’euros par an. Environ 100 milliards supplémentaires sont requis pour l’atténuation du changement climatique, auxquels s’ajoutent les dépenses d’adaptation, de préservation de la biodiversité et de lutte contre les pollutions.
Les acteurs privés – ménages et entreprises – assurent actuellement près des trois quarts de ces investissements. La Cour préconise de renforcer la Stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique (SPAFTE) et recommande sa transmission au Parlement dès le printemps, avant le débat budgétaire.
L’inaction plus chère que la transition
Le rapport souligne que le réchauffement climatique pèse déjà lourdement sur les finances publiques. Les crises agricoles, les coûts sanitaires des canicules, les inondations ou les cyclones représentent chaque année plusieurs centaines de millions d’euros. Les projections indiquent que le coût annuel des sinistres climatiques pourrait presque doubler d’ici à 2050.
À l’inverse, chaque euro investi en prévention permet d’économiser jusqu’à trois euros de dommages évités. La Banque de France et le réseau NGFS confirment que l’inaction ferait perdre à la France 11,4 points de PIB d’ici à 2050, contre un impact limité pour une transition ordonnée.
La Cour appelle à fixer des objectifs chiffrés de réduction de l’empreinte carbone dans la Stratégie nationale bas carbone, déclinés par secteur. Elle recommande également de consolider les "budgets verts" de l’État et des collectivités pour en faire de véritables instruments d’aide à la décision.
Ce premier rapport annuel ambitionne de devenir un document de référence pour éclairer les décideurs et le public sur l’efficacité des politiques de transition écologique, dans une approche accessible et factuelle fondée sur les constats des juridictions financières. Sa parution intervient dans un contexte politique particulier : le nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu n’ayant pas encore nommé de gouvernement, on ignore encore qui succèdera à Agnès Pannier-Runacher au ministère de la Transition écologique. Par ailleurs, selon Mediapart, "une cascade de décrets anti-écolos" ont été discrètement publiés dans les jours précédant le départ de François Bayrou de Matignon, concernant notamment la lutte contre les PFAS ("polluants éternels") et la protection d’espèces menacées.
La rédaction
