Adoptée le 17 juin, la réforme du régime juridique des barrages clôt un long contentieux avec Bruxelles et devrait relancer massivement les investissements. De quoi redonner de l’élan à une énergie pilotable, première des renouvelables françaises.
Le 17 juin, l’Assemblée nationale a définitivement adopté, par 290 voix contre 59, la proposition de loi « visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique ». Le Sénat l’avait votée la veille dans les mêmes termes. Portée de longue date par la députée socialiste de l’Isère Marie-Noëlle Battistel et défendue par le gouvernement « dans un esprit transpartisan », la réforme a recueilli un large soutien, La France insoumise votant contre, Les Écologistes et le Rassemblement national s’abstenant, selon l’AFP.
Quinze ans d’impasse avec Bruxelles
L’enjeu était considérable. L’hydroélectricité demeure la deuxième source d’électricité française derrière le nucléaire et la première des renouvelables, devant l’éolien et le solaire. Elle pèse environ 15 % de la production nationale et près de 80 % des watts renouvelables, rappelle Libération. Or, depuis quinze ans, ses investissements étaient gelés.
En cause, un contentieux ancien avec la Commission européenne, qui visait le régime juridique hérité de 1919. Bruxelles avait ouvert deux procédures : l’une en 2015, contre la position dominante d’EDF ; l’autre en 2019, contre l’absence de remise en concurrence des concessions échues. Sous la menace de ces mises en demeure, améliorer la puissance ou le rendement d’un ouvrage risquait d’entraîner la résiliation anticipée de la concession et sa réattribution à un concurrent. « Aucun n’est donc incité à améliorer ses installations », résumait Emmanuelle Verger, directrice d’EDF Hydro, dans un entretien à 100 Transitions en janvier dernier. Après de longues négociations, un accord de principe a finalement été trouvé avec Bruxelles en août 2025 : la Commission renonce à ses contentieux à condition que la France réforme le statut de ses barrages.
De la concession à l’autorisation
C’est tout l’objet du texte. Le régime de concession laisse place à un régime d’autorisation pour les installations de plus de 4,5 mégawatts. L’État conserve la propriété des ouvrages, qui ne sont donc pas cédés. Les concessionnaires actuels, EDF et la Compagnie nationale du Rhône en tête, se voient attribuer un droit réel et un droit d’occupation domaniale d’une durée de 70 ans, en contrepartie d’indemnités de résiliation et d’une contrepartie financière.
Le statut des salariés des industries électriques et gazières reste inchangé. Bercy, cité par l’AFP, table sur un solde « globalement favorable » pour l’État et sur un délai d’environ dix-huit mois avant le basculement. Le texte entrera en vigueur au plus tard le 1er septembre 2026. La réforme crée par ailleurs une redevance hydroélectrique sur l’usage de l’eau au bénéfice de l’État, dont 3 % sont fléchés vers les établissements publics territoriaux de bassin, en première ligne sur la prévention des inondations.
Une ouverture du marché qui divise
Un point a toutefois clivé l’hémicycle : pour rendre l’accord compatible avec les règles européennes de concurrence tout en maintenant EDF aux commandes, au moins 40 % des capacités hydroélectriques seront mises aux enchères au profit d’autres acteurs. Soit au moins 6 gigawatts, l’équivalent de six réacteurs.
Ces enchères, encadrées par un prix plancher tenant compte des coûts de production et supervisées par la Commission de régulation de l’énergie, sont prévues pour 20 ans. « Je m’en serais volontiers passé, mais c’est évidemment le point d’équilibre », a reconnu Marie-Noëlle Battistel auprès de l’AFP, en jugeant le compromis « acceptable » et en écartant toute assimilation à l’ancien Arenh nucléaire. La France insoumise y voit une porte ouverte à la privatisation, quand le Rassemblement national dénonce un marché « conçu à Bruxelles ». Engie, déjà opérateur d’un quart des capacités françaises par le biais de la CNR et de la SHEM, a salué une « avancée majeure ».
Un potentiel à exploiter
Reste l’essentiel : la fin de l’« épée de Damoclès » libère les investissements. Le Premier ministre Sébastien Lecornu évoque une puissance installée supplémentaire de 2,8 gigawatts, dont 1,7 de nouvelles capacités de stockage, EDF ayant déjà annoncé près de 5 milliards d’euros sur dix ans. Emmanuelle Verger confirme un objectif de 2 gigawatts à horizon dix ans, dont 1,5 gigawatt de stations de transfert d’énergie par pompage (STEP), puis 2 gigawatts supplémentaires à plus long terme.
Car « il reste du potentiel hydroélectrique en France », insistait la dirigeante. EDF vise une hausse de 20 % de son parc, pour atteindre 24 gigawatts. Les leviers existent : augmentation de puissance d’installations existantes, mise en service de nouvelles STEP comme Montézic 2, dans l’Aveyron, qui gagnera 450 mégawatts grâce à une seconde usine. Ces « batteries géantes », qui stockent l’électricité excédentaire en remontant l’eau pour la turbiner aux heures de pointe, sont devenues stratégiques face à l’essor de l’éolien et du solaire intermittents. Le blackout ibérique d’avril 2025 a d’ailleurs rappelé le besoin de machines tournantes pour stabiliser le réseau.
Reste que l’hydraulique n’échappe pas, lui non plus, au changement climatique. Sa production dépend directement des précipitations et de leur répartition sur l’année : en 2025, elle a reculé de 12,9 térawattheures par rapport à 2024, année marquée par des précipitations exceptionnelles, et devrait s’inscrire dans la même tendance en 2026, selon Le Figaro. Pour autant, quand la canicule actuelle contraint à l’arrêt la centrale de Golfech, dans le Tarn-et-Garonne, au nom de « contraintes environnementales », l’hydroélectricité conserve un atout maître : celui d’une « énergie pilotable, décarbonée et essentielle à l’équilibre » du système électrique, selon les mots de Sébastien Lecornu. Reste désormais à transformer l’essai dans les vallées françaises.
Alexandre Hervaud
