Le Conseil d'État a confirmé, le 29 juin, l'arrêt de la cour administrative d'appel de Toulouse autorisant la reprise de l'autoroute Castres-Toulouse. Les recours des associations sont rejetés, rendant définitives les autorisations environnementales du projet.
Statuant comme juge de cassation, le Conseil d'État a rejeté les trois pourvois déposés par plusieurs associations et citoyens contre les autorisations environnementales de l'autoroute A69. La haute juridiction estime que la cour administrative d'appel (CAA) de Toulouse n'a commis aucune erreur de droit en jugeant que le projet répond à une raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Les autorisations délivrées en mars 2023 sont désormais définitives.
Le projet de liaison Castres-Toulouse regroupe deux opérations : la création d'une autoroute entre Verfeil et Castres, et la mise à deux fois deux voies de l'A680 entre Castelmaurou et Verfeil. Déclaré d'utilité publique en 2018, il avait obtenu en mars 2023 deux autorisations environnementales des préfets de Haute-Garonne et du Tarn, permettant notamment de déroger à l'interdiction de détruire certaines espèces protégées.
Cette dérogation espèces protégées (DEP) ne peut être accordée que si trois conditions cumulatives sont réunies : l'existence d'une RIIPM, l'absence de solution alternative satisfaisante, et l'absence de menace pour le maintien des espèces concernées dans un état de conservation favorable. C'est précisément la première condition qui avait cristallisé le contentieux.
Une raison impérative d'intérêt public majeur reconnue
En février 2025, le tribunal administratif de Toulouse avait annulé les autorisations, estimant que le projet ne répondait pas à une RIIPM. La CAA de Toulouse en avait jugé autrement en décembre, annulant cette décision avant que le dossier ne remonte en cassation.
Le Conseil d'État retient que le projet poursuit quatre objectifs distincts : réduire le temps de trajet entre Castres et Toulouse, améliorer le cadre de vie des riverains, renforcer la sécurité routière et contribuer au développement de l'agglomération castraise. La condition de RIIPM pouvait être considérée comme remplie sans qu'il soit nécessaire de caractériser une situation critique d'enclavement ou de décrochage du territoire. En s'appuyant notamment sur la reconnaissance d'utilité publique, la CAA n'a donc pas commis d'erreur de droit.
Aucune alternative jugée aussi efficace
Le Conseil d'État confirme par ailleurs qu'aucune solution alternative ne permettait d'atteindre ces objectifs avec la même efficacité que la liaison autoroutière. Ni l'aménagement du réseau existant, ni la mise à deux fois deux voies de la route nationale 126, ni l'amélioration de la liaison ferroviaire ne constituaient une option satisfaisante au sens du code de l'environnement.
La haute juridiction valide enfin l'appréciation portée sur les espèces végétales protégées, jugeant l'étude d'impact complète et le projet sans menace pour leur préservation. Pour ces motifs, les trois pourvois sont rejetés et les autorisations environnementales de mars 2023 acquièrent un caractère définitif.
Une décision vivement contestée
La décision a immédiatement suscité l'indignation des opposants au projet. Députée La France insoumise de la 2e circonscription de Haute-Garonne, Anne Stambach-Terrenoir a dénoncé un « passage en force du gouvernement sur un projet destructeur, inutile et décrié par les scientifiques », pointant le contexte d'une « canicule historique, annonciatrice des années à venir ».
L'élue alerte surtout sur la portée juridique du jugement, qui « risque de créer une jurisprudence inédite contre les protections du droit environnemental », à un moment où celles-ci seraient particulièrement nécessaires. Elle a enfin apporté son soutien aux opposants mobilisés de longue date contre l'infrastructure, appelant à poursuivre le combat « pour nos conditions de survie sur cette planète ».
La rédaction
