La mise en place des décrets d’application a été repoussée à septembre 2026.
En février 2025, une loi instaurant une redevance sur les PFAS a été adoptée. Celle-ci doit être acquittée par les industriels rejetant des « polluants éternels » dans les eaux. Le principe est simple : le pollueur paierait 100 euros pour 100 grammes rejetés dans l’eau. Dans l’Hexagone, environ 200 entreprises seraient concernées. Un tarif qui peut sembler modeste comparé aux montants nécessaires à la mise en place des systèmes visant à améliorer la qualité des eaux françaises, dont la contamination globale aux PFAS se révèle toujours un peu plus à mesure que se multiplient les campagnes de tests.
Reste que, si le texte est voté depuis plus d’un an, son application se fait toujours attendre. En cause : Matignon, qui traîne des pieds depuis plusieurs mois pour publier les décrets d’application – au grand dam des équipes du ministère de l’Environnement, qui plaidaient pour une entrée en vigueur au 1er avril. Elles n’ont visiblement pas été entendues par Bercy et Matignon, puisque le texte ne sera effectif qu’au 1er septembre. Argument mobilisé : pouvoir garantir davantage de visibilité et de sécurité juridique aux industriels.
Une taxe vidée de sa substance
En filigrane, ce délai semble plutôt motivé par la volonté de laisser davantage de temps aux entreprises pour mettre en place leurs processus de dépollution, et limiter les sommes qu’elles auraient eu à verser dans l’intervalle. La cellule investigation de nos confrères de Radio France a ainsi eu accès à une note de Bercy expliquant que la mise en place de la taxe « demeure problématique pour l’industrie », laquelle « œuvre actuellement à la réduction des rejets, mais dont les investissements nécessaires ne sont pas tous finalisés ». Il ne faut donc pas taxer les pollueurs tant qu’ils polluent…
Résultat de ces atermoiements : les recettes attendues fondent comme neige au soleil, passant de 21 millions à 5 millions d’euros par an. C’est notamment BASF, le géant allemand leader mondial de l’industrie chimique, qui réalise de substantielles économies : l’usine de Saint-Aubin-lès-Elbeuf aurait, à elle seule, coûté plus de 16 millions d’euros cette année si la taxe avait été appliquée en temps et en heure.
Si elle semble faire l’unanimité auprès du grand public, la lutte contre les PFAS et la responsabilisation des industriels pollueurs semblent encore loin de devenir une réalité.
François Arias
