Un rapport de la Médiatrice européenne critique la préparation accélérée de la révision du devoir de vigilance, jugée opaque et trop influencée par l’industrie.
La Commission européenne a travaillé dans la précipitation et au détriment de la transparence pour réviser la directive sur le devoir de vigilance des entreprises, conclut la Médiatrice européenne Teresa Anjinho dans un rapport publié jeudi. Son enquête pointe des “lacunes procédurales” constituant un cas de “mauvaise administration”, notamment sur le paquet “Omnibus I”, qui vise à modifier la directive CS3D.
Selon la Médiatrice, Bruxelles a invoqué une urgence mal justifiée pour contourner certaines étapes des règles ”Mieux légiférer” instituées depuis 2015, conçues à l’époque pour garantir un processus fondé sur des preuves et ouvert aux parties prenantes. Les consultations menées en février dernier apparaissent fortement déséquilibrées : “la plupart des parties prenantes invitées étaient des représentants de l’industrie”, note-t-elle, tandis que d’autres acteurs potentiellement concernés ont été écartés. Elle relève aussi une consultation interservices menée en moins de 24 heures durant un week-end, limitant la capacité d’expertise interne de la Commission.
“L’UE n’est pas le Far West”
Le rapport a été salué par ClientEarth et une coalition d’ONG qui avaient saisi la Médiatrice au printemps 2025. Pour elles, cette décision marque “un tournant majeur pour la transparence, la démocratie et les droits humains et environnementaux”.
“La Commission ne peut pas détricoter les normes environnementales en toute impunité ; les décisions doivent être fondées sur la science et des faits objectifs”, déclare Anaïs Berthier, directrice de ClientEarth Bruxelles. Face aux pressions croissantes de certains lobbies industriels et d’acteurs géopolitiques, elle estime que le rappel de la Médiatrice est essentiel : “L’UE n’est pas le Far West : les institutions doivent respecter les principes démocratiques fondamentaux.”
Les ONG reprochent à la Commission d’avoir contourné l’analyse d’impact, limité les consultations à des réunions dominées par des représentants industriels et omis de démontrer la conformité climatique des modifications proposées – obligation prévue par la loi européenne sur le climat. Elles soulignent que des amendements adoptés sur une base aussi fragile “pourraient soulever de sérieux doutes quant à leur solidité juridique” et appellent la Commission à “retirer sa proposition” si les garanties minimales ne peuvent être respectées.
Transparence insuffisante
Dans son rapport, la Médiatrice note ainsi que la Commission n’a pas publié en temps utile les documents analytiques censés compenser l’absence d’étude d’impact, et qu’elle n’a pas fourni d’enregistrement clair d’une évaluation de la cohérence climatique, pourtant obligatoire. Elle estime que les principes de décision “transparente, inclusive et fondée sur des données probantes” n’ont pas été garantis.
Dans ses recommandations, Teresa Anjinho appelle à définir plus strictement ce qui justifie l’urgence et à renforcer l’encadrement des consultations menées dans ces situations. Elle demande aussi que les documents factuels soutenant les propositions soient publiés immédiatement lors de leur adoption, et non plusieurs mois plus tard.
Avant ce rapport, en réponse à des critiques d’ONG sur l’influence des lobbies industriels, la Commission avait assuré avoir mené une "large consultation" pour préparer ces mesures de simplification, avec "entreprises, syndicats, ONG", selon l’AFP.
Une réforme déjà fragilisée
La directive CS3D, adoptée en 2023, a déjà vu son entrée en vigueur repoussée à 2028 et son périmètre réduit sous la pression politique. En novembre, une majorité menée par le PPE au Parlement européen a encore affaibli les obligations prévues, notamment sur les plans de transition climatique.
Pour ClientEarth et ses partenaires, l’affaire “Omnibus I” illustre un risque plus large : celui de révisions accélérées destinées à détricoter des normes environnementales et sociales. Elles appellent les législateurs à “garantir un processus pleinement transparent et fondé sur des preuves” pour tous les paquets “Omnibus” à venir.
La rédaction
