Six ans après la pollution de l'Escaut provoquée par une usine Tereos, la Wallonie a obtenu 12 millions d'euros au titre du préjudice écologique. Une réparation parmi les plus élevées jamais accordées en Europe, vouée à la restauration du fleuve.

Fleuve européen de 355 kilomètres, l'Escaut traverse la France, la Belgique et les Pays-Bas avant de se jeter en mer du Nord. Dans la nuit du 9 au 10 avril 2020, la rupture d'une digue sur un bassin de lagunage de l'usine Tereos d'Escaudœuvres, dans le Nord, libérait environ 100 000 m³ d'eaux de lavage de betteraves dans le milieu naturel. 

Très chargées en matière organique, ces eaux ont rejoint l'Escaut et provoqué, sur le territoire wallon, une chute brutale et prolongée du taux d'oxygène. La vie aquatique du fleuve a été massivement détruite, en particulier ses populations de poissons, rappelle la Région wallonne dans son communiqué.

Six ans plus tard, la Wallonie, constituée partie civile, a obtenu réparation. La région belge a annoncé lundi avoir conclu un accord amiable avec le sucrier français, assorti du versement de 12 millions d'euros au titre du préjudice écologique, selon l’AFP. L'intégralité de cette somme sera affectée à la restauration et à la réparation des milieux naturels de l'Escaut.

Une bataille judiciaire close après plusieurs années

La résolution clôt une bataille judiciaire de plusieurs années. Par un jugement du 12 janvier 2023, le tribunal correctionnel de Lille avait reconnu Tereos coupable de négligence, notamment dans l'entretien des installations de son usine d'Escaudœuvres, et condamné la société à 500 000 euros d'amende ainsi qu'au versement de plus de 8,8 millions d'euros au titre du préjudice écologique. Le groupe avait fait appel, avant de limiter son recours au seul volet civil, celui des dommages et intérêts. Après une audience tenue lundi devant la cour d'appel de Douai, plusieurs fois reportée, la médiation engagée entre Tereos et le gouvernement wallon a porté le montant à 12 millions d'euros, soit plus de 3 millions supplémentaires.

Par son ampleur, cette réparation figure parmi les plus importantes jamais obtenues en Europe au titre du préjudice écologique, souligne le cabinet Huglo-Lepage Avocats, qui représentait la Wallonie. Encore rarement appliqué à une telle échelle, le principe pollueur-payeur trouve ici une traduction concrète.

« Que chaque euro obtenu serve à réparer le fleuve »

« La pollution de 2020 a détruit une grande partie de la vie de l'Escaut. Nous avons voulu que chaque euro obtenu serve à réparer le fleuve. C'est l'engagement que nous tenons : restaurer l'Escaut et y faire revenir la vie aquatique », a déclaré Anne-Catherine Dalcq, ministre wallonne de la Nature.

Sans attendre l'issue judiciaire, la Wallonie avait lancé une étude pour identifier les aménagements capables de reconstituer les populations de poissons. Cinq types d'interventions ont été retenus : des zones enherbées et des lagunes inondées plusieurs mois au printemps, des frayères aménagées dans d'anciens bras et coupures de l'Escaut, des refuges aux confluences par la diversification des habitats et l'arasement de seuils, des berges réaménagées pour favoriser la ponte, ainsi que la plantation de végétation rivulaire pour enrichir les ressources alimentaires des poissons. 

Une étude de faisabilité doit désormais retenir les sites offrant le meilleur équilibre entre efficacité écologique, faisabilité technique et coût. La sélection des premiers sites est attendue dans les prochains mois, avant le lancement des travaux.

Tereos déjà engagé dans le Nord

Tereos a confirmé l'accord amiable, conclu « à la suite d'échanges constructifs » avec la Wallonie. Le sucrier a rappelé avoir engagé dès fin 2020 un programme de restauration écologique de l'Escaut dans le département du Nord, sous l'égide des services de l'État et d'un comité de pilotage préfectoral. 

Un premier chantier, à Rodignies, près de la frontière belge, a permis de remettre en eau d'anciens bras asséchés du fleuve et s'est achevé en octobre 2024. Un second, à Bouchain, vise à rétablir une continuité écologique entre la Sensée et l'Escaut, avec un début des travaux envisagé courant 2027, sous réserve de validation cet été. Coopérative agricole implantée dans une dizaine de pays, Tereos rassemble 10 300 coopérateurs et compte 38 sites industriels.

Alexandre Hervaud

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