Dix associations publient un rapport recensant plus de 50 reculs réglementaires sur le climat, la nature et la santé adoptés ou en préparation à Bruxelles. Elles interpellent la France, jugée trop ambiguë face à cette vague de dérégulations.
Alors que l’été 2026 s’installe sur fond de canicules, de sécheresse et d’incendies, dix associations réunies à l’initiative du Réseau Action Climat tirent la sonnette d’alarme. Aux côtés du Réseau Action Climat, le CCFD-Terre Solidaire, la Fondation pour la Nature et l’Homme, France Nature Environnement, Générations Futures, Greenpeace France, la Ligue pour la protection des oiseaux, Reclaim Finance, Transport & Environnement et le WWF-France recensent, dans un nouveau rapport, plus de 50 reculs des régulations sur le climat, l’environnement et la santé à l’œuvre depuis deux ans.
Selon leur décompte, au moins 20 reculs ont déjà été adoptés depuis le début du second mandat d’Ursula von der Leyen à la tête de la Commission européenne, en juillet 2024. Une trentaine d’autres pourraient être entérinés dans les prochains mois. Tous s’inscrivent dans une même dynamique de « simplification », érigée en priorité politique et censée renforcer la compétitivité des entreprises européennes.
Cette offensive prend principalement la forme d’« Omnibus », des véhicules législatifs uniques permettant de modifier simultanément plusieurs lois. Dix de ces paquets ont été présentés depuis 2024. Le rapport souligne qu’ils sont élaborés selon des calendriers très courts, souvent sans étude d’impact ou consultation publique approfondie, ce qui court-circuite le débat démocratique. Derrière la promesse d’allègement administratif, les associations décrivent une pression exercée par certaines des industries les plus polluantes, de TotalEnergies à Siemens en passant par le lobby de la chimie CEFIC, ainsi que par des puissances fossiles étrangères, au premier rang desquelles les États-Unis de Donald Trump et le Qatar.
Vingt reculs déjà entérinés
Le premier bloc de reculs concerne les obligations des multinationales. Sept d’entre eux, portés par l’Omnibus I, affaiblissent la directive sur le devoir de vigilance (CS3D) et la directive sur le reporting durable des entreprises (CSRD). Le relèvement des seuils exclut près de 80 % des entreprises initialement visées du champ du devoir de vigilance, tandis que disparaît l’obligation d’adopter un plan de transition climatique.
Viennent ensuite quatre reculs sur les exigences environnementales de la Politique agricole commune (PAC), introduits par l’Omnibus III : baisse du nombre de contrôles, exemptions pour les petites fermes, assouplissement des règles sur les prairies permanentes et la rotation des cultures. Cinq autres renoncements affaiblissent et repoussent l’instauration du règlement contre la déforestation importée, dont l’entrée en vigueur a été reportée deux fois. Trois reculs fragilisent enfin la loi européenne sur le climat : si l’objectif de réduire les émissions de 90 % à horizon 2040 a été adopté, l’introduction de crédits carbone internationaux ramène l’effort réellement réalisé sur le sol européen à 85 %.
Le vingtième recul est symbolique. Pour la première fois, une espèce strictement protégée, le loup, a été déclassée dans la directive Habitats, facilitant les tirs au détriment des mesures de protection non létales. « Les pressions permanentes pour le déclassement d’espèces protégées se font au mépris des connaissances scientifiques et mettent en péril les rares succès de conservation », alerte Louis Dorémus, responsable du plaidoyer à la Ligue pour la protection des oiseaux.
Une majorité inédite entre droite et extrême droite
L’un des atouts du rapport tient à l’analyse de six votes clés au Parlement européen. Elle met en évidence le soutien systématique des trois partis d’extrême droite français (Rassemblement national, Reconquête et Identité-Libertés) à l’affaiblissement des protections environnementales. Les Républicains ont voté dans le même sens, alors même qu’ils avaient soutenu, sous la précédente mandature, le règlement sur la déforestation.
« La droite a voté main dans la main avec l’extrême droite française contre l’introduction d’un objectif climatique européen contraignant », résume Caroline François-Marsal, responsable des politiques européennes au Réseau Action Climat, qui y voit « une alliance délétère contre un cap essentiel pour réussir la décarbonation de l’industrie européenne ».
Les partis du bloc central (Renaissance, MoDem, Horizons, UDI, Parti radical), ainsi que le Parti socialiste et Place publique, adoptent quant à eux des positions plus fluctuantes, alternant votes pour et contre les reculs.
Trente batailles encore ouvertes
La seconde partie du rapport recense une trentaine de reculs en préparation. Cinq concernent les substances toxiques dans les cosmétiques (Omnibus VI), avec un assouplissement des règles encadrant les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Cinq autres portent sur les pesticides et biocides (Omnibus X), avec le risque d’approbations sans limite de durée et une inversion de la charge de la preuve.
Douze reculs potentiels sont regroupés dans l’Omnibus VIII sur l’environnement, susceptible d’accroître la pollution industrielle, de restreindre l’accès à la justice environnementale et de tolérer la destruction d’espèces protégées. Quatre autres portent sur le rythme d’électrification du parc automobile (Omnibus IX), et quatre sur le prochain budget européen (Cadre financier pluriannuel 2028-2034), qui prévoit une baisse d’environ 100 milliards d’euros des montants fléchés vers la transition écologique et la possible disparition du Fonds de transition juste.
À ces dossiers s’ajoutent d’autres menaces recensées par les associations : une possible levée des sanctions pour les importateurs de gaz ne respectant pas le règlement méthane, une révision du marché carbone (SEQE), une réouverture de la directive-cadre sur l’eau (DCE) et un « stress test » des directives Habitats et Oiseaux. La trajectoire d’électrification automobile cristallise à elle seule les enjeux de pouvoir d’achat, de compétitivité industrielle et de climat.
Le coût de l’inaction, angle mort de la « simplification »
Sur le plan économique, en s’appuyant sur les propres évaluations de la Commission, le rapport rappelle qu’une législation environnementale correctement appliquée permettrait d’économiser au moins 180 milliards d’euros par an en dépenses de santé et en dommages environnementaux, soit bien plus que les 37 milliards d’économies attendues des dix Omnibus. Sur la dernière décennie, les pertes liées aux seuls phénomènes climatiques extrêmes ont atteint dans l’Union 26 milliards d’euros par an. Un rappel qui résonne au cœur d’un été de nouveau marqué par la canicule, la sécheresse et les feux de forêt.
Les associations pointent enfin l’ambiguïté française. Défenseuse de certaines législations, comme la fin de vente des voitures thermiques neuves en 2035, la France a aussi directement contribué à revoir les ambitions à la baisse. Emmanuel Macron a appelé à la suppression de la directive sur le devoir de vigilance, et le rapport recense au moins 43 reculs environnementaux introduits au niveau national entre décembre 2024 et juin 2025.
Face à cette vague, et alors que près de 600 000 citoyens ont déjà signé, partout en Europe, la campagne « Hands off nature » contre ces reculs« Hands off nature »la campagne « Hands off nature » contre ces reculs, les dix associations appellent le gouvernement et les eurodéputés français à faire front pour préserver les protections environnementales, sanitaires et climatiques du continent.
Alexandre Hervaud
